Normes comptables internationale

Recommandation sur le taux d'escompte

A titre de recommandation et sans engagement, le groupe de travail publie chaque trimestre quelques taux d’escompte pertinents pour les IFRS et les US GAAP.

Ces taux sont recueillis auprès de plusieurs bureaux d’actuaires qui fournissent, sur la base des courbes de taux qu’ils construisent pour les IFRS et les US GAAP, les taux d’escompte représentatifs pour des flux financiers ayant une duration d’environ 10, 15 ou 20 ans.

En vertu des données des membres du groupe de travail, ces taux d’escompte publiés ont été saisis comme valeurs moyennes et accompagnés d’une recommandation de fourchette correspondante de +/-0,25 point de pourcentage (adaptation au 30.9.2012: +/- 10% des taux d’escompte moyens; adaptation au 30.9.2016: +/- 10% des taux d’escompte moyens mais au moins 5 Points de base).

Taux d'escompte 06.2019

IAS 19 Revised, Déclaration actuaire

Les experts doivent confirmer, au moyen d’un texte standard, qu’ils disposent de ont leur capacité professionnelle, qu’ils effectué un examen selon IAS 19 et qu’ils disposent de l’objectivité nécessaire par rapport au donneur d’ordre.

Le texte standard requis doit être incorporé dans le rapport mathématique ou peut faire l’objet d’un document séparé. En l’absence de confirmation ou en cas de formulation insuffisante, la société de révision est tenue, au nom du donneur d’ordre, de demander une confirmation satisfaisante à l’expert.

Déclaration de l'expert F

Déclaration de l'expert E

ISA 500

ISA 620

Remarques du groupe de travail pour IAS 19

Le groupe de travail Présentation internationale des comptes a réuni quelques remarques importantes.

Remarque du groupe CSEP sur IAS 19R

Principes généraux pour l’évaluation et le reporting des caractéristiques du partage des risques des régimes de retraite suisses en vertu de l’IAS19

Actif provenant de contrats d'assurance (2018)

Membres group de travail

Gestionnaire

  • Olivier Vaccaro

Membres

  • Reto Leibundgut
  • Urs Barmettler
  • Ruben Lombardi
  • André Tapernoux
  • Stephan Wyss
  • Peter Zanella
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