Directives techniques

Mission

Le groupe de travail Directives techniques, doit élaborer des directives obligatoires sur divers thèmes à l'attention des membres.

  • Les directives techniques complètent et concrétisent les dispositions légales en vigueur relatives aux tâches attribuées à l'expert en prévoyance professionnelle ou à exécuter par lui. Elles portent sur des thèmes spécifiques.
  • Les directives techniques comprennent deux parties: les «directives» à proprement parler et les explications qui s'y rapportent. La partie «directives» contient les règles, tandis que les explications fournissent des descriptions et des explications complémentaires.
  • Les directives techniques peuvent indiquer plusieurs possibilités pour autant qu'une information équivalente soit assurée. Elles présentent des solutions qui sont correctes sur les plans théorique et technique, mais aussi axées sur la pratique et répondant aux exigences économiques.

Nouvelle directive technique 4 (DTA 4) - Taux d'intérêt technique

Lors de sa 49e assemblée générale du 25 avril 2019, la Chambre Suisse des Experts en Caisses de Pensions (CSEP) a adopté à une large majorité la révision de la directive technique 4 (DTA 4) sur le taux d’intérêt technique.

DTA 4 - Taux d'intérêt technique - Version 2019

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