Directives techniques

Mission

Le groupe de travail Directives techniques, doit élaborer des directives obligatoires sur divers thèmes à l'attention des membres.

  • Les directives techniques complètent et concrétisent les dispositions légales en vigueur relatives aux tâches attribuées à l'expert en prévoyance professionnelle ou à exécuter par lui. Elles portent sur des thèmes spécifiques.
  • Les directives techniques comprennent deux parties: les «directives» à proprement parler et les explications qui s'y rapportent. La partie «directives» contient les règles, tandis que les explications fournissent des descriptions et des explications complémentaires.
  • Les directives techniques peuvent indiquer plusieurs possibilités pour autant qu'une information équivalente soit assurée. Elles présentent des solutions qui sont correctes sur les plans théorique et technique, mais aussi axées sur la pratique et répondant aux exigences économiques.

Actualisation des directives techniques

La DTA 4 « Taux d’intérêt technique » a été approuvée par la CSEP le 27 octobre 2010 et légèrement révisée par l’assemblée générale de la CSEP le 23 avril 2015.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24.11.2017, la proposition de révision de la DTA 4 a été rejetée à une large majorité. Le comité a été chargé d'interroger les membres et, sur la base des résultats de l'enquête, de préparer une nouvelle proposition de révision.

Au printemps 2018, le groupe de travail a demandé aux membres dans quelle direction le DTA 4 devrait être développé. Sur la base des réponses reçues, le groupe de travail Directives techniques a rédigé la présente proposition de révision du "DTA 4 - Version 2019" et a mené un processus de consultation avant le 4 décembre 2018. Sur la base de ce rapport, la version finale du DTA 4 sera préparée, qui devrait être soumise au vote des membres lors de l’assemblée générale du 25 avril 2019.

DTA 4 - Version 2019

Rapport de consultation

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